Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site internet [Nom du site] exploité par [Nom de l’entreprise], immatriculée sous le numéro [Numéro SIRET] et dont le siège social est situé à [Adresse].

2. Produits et services

[Nom du site] propose des formations en ligne dans [secteur d’activité]. Les descriptions des formations sont présentées sur le Site avec leurs caractéristiques principales et leur prix.

3. Commandes

3.1. Processus de commande

Pour passer commande, l’utilisateur doit :

Créer un compte sur le Site.
Ajouter une ou plusieurs formations à son panier.
Valider sa commande et procéder au paiement.

3.2. Confirmation de commande

Une fois la commande validée, l’utilisateur recevra une confirmation par e-mail avec un récapitulatif des formations achetées et un lien d’accès.

4. Tarifs et paiements

4.1. Tarifs

Les prix des formations sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). [Nom de l’entreprise] se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

4.2. Modes de paiement

Le paiement s’effectue via les moyens suivants :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.).
[Autres moyens de paiement, ex : PayPal, virement bancaire]. Les transactions sont sécurisées par un prestataire tiers.

5. Accès aux formations

L’accès aux formations est accordé immédiatement après validation du paiement, sauf indication contraire. Les formations sont disponibles en ligne via le compte utilisateur.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat. En validant leur commande, les utilisateurs renoncent à leur droit de rétractation.

7. Responsabilité

[Nom de l’entreprise] ne peut être tenue responsable des interruptions de service, erreurs ou défaillances techniques sur le Site. La responsabilité de l’utilisateur est engagée en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive des services.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, textes, images, etc.) fournis dans le cadre des formations sont la propriété exclusive de [Nom de l’entreprise] et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou distribution non autorisée est strictement interdite.

9. Modification des CGV

[Nom de l’entreprise] se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toutes commandes effectuées après leur publication.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de [Ville] seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez nous contacter à [Adresse e-mail].